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1.Généralités

  • 1.1.Acceptation des conditions
    • 1.1.1.Par le seul fait de la création d´un Blog en tant que Blogueur ou par le fait du placement de Contenu dans un Blog en tant que Visiteur, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d´utilisation.
    • 1.1.2.Proximus se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions d´utilisation. Le cas échéant, Proximus vous en avertira par courrier électronique. Par le simple fait de continuer à utiliser les Blogs par la suite, vous êtes censé avoir accepté ces Conditions d´utilisation modifiées.
  • 1.2.Définitions
    • 1.2.1Blog : Page web évolutive créée par un Blogueur à partir de www.skynet.be et hébergée sous http://blogname.skynetblogs.be.
    • 1.2.2.Blogueur : Toute personne qui crée un Blog en utilisant l´outil de création de Blog développé et mis à disposition par Proximus.
    • 1.2.3.Blogosphère : L´ensemble des Blogs hébergés sous l´url nom_de_votre_blog.skynetblogs.be.
    • 1.2.4.Contenu : Toute donnée, sous quelque forme que ce soit (textes, photos, images, sons, liens ...) placée par le Blogueur ou les Visiteurs dans le Blog.
    • 1.2.5.Service : L´ensemble des prestations fournies par Proximus qui permettent aux Blogueurs de créer leur Blog et aux Visiteurs de participer à la Blogosphère.
    • 1.2.6.Visiteur : Toute personne qui visite les Blogs et y poste du Contenu sous la forme de réactions.
    • 1.2.7.Proximus : Société anonyme de droit public dont le siège social est situé au 27 Boulevard du Roi Albert II, à 1030 Bruxelles.
  • 1.3.Description du Service
    • 1.3.1.Proximus propose un outil informatique qui permet à toute personne de créer et de mettre à jour un ou plusieurs Blogs, et ce, selon une forme et une structure standardisées. Les fonctionnalités offertes par Proximus sont :
      • -Une page d´accueil présentant le Service.
      • -L´hébergement gratuit des Blogs sous l´url nom_de_votre_blog.skynetblogs.be
      • -Les outils nécessaires à la création d´un ou de plusieurs Blogs.
      • -Des templates graphiques prédéfinis.
      • -L´interface permettant la mise à jour du/des Blog(s).
      • -La possibilité d´afficher des images dans le(s) Blog(s), avec une limite maximum de 100 kilobytes par image postée et de 10 megabytes par Blog.
    • 1.3.2.L'accès à la Blogosphère est possible soit indirectement via le site http://www.skynet.be, soit directement via les url nom_de_votre_blog.skynetblogs.be
  • 1.4.Protection de la vie privée
    • 1.4.1.Vos données à caractère personnel sont reprises dans les bases de données de Proximus et sont traitées en vue de permettre le bon fonctionnement de la Blogosphère, en vue de vous envoyer des newsletters de Proximus.
    • 1.4.2.Moyennant demande datée, signée et accompagnée d´une copie de votre carte d´identité, vous pouvez obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
  • 1.5.Droit applicable et Tribunal compétent en cas de litige
    • 1.5.1.Seul le droit belge est applicable aux Conditions.
    • 1.5.2.Tout litige relatif à l´interprétation ou à l´exécution des présentes Conditions d´utilisation qui n´aura pu être résolu à l´amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.

2.Droits, obligations et responsabilité du Blogueur et du Visiteur

  • 2.1Contenu illicite, préjudiciable ou indésirable Vous vous engagez en tant que Blogueur ou Visiteur :
    • à ne rien publier qui soit contraire aux bonnes mæurs, à l´ordre public et à la législation en vigueur ou qui puisse être considéré comme une incitation à commettre des crimes ou des délits;
    • à ne pas créer de blog ou publier de contenu portant atteinte aux droits intellectuels de tiers;
    • à ne pas créer de blog portant atteinte au respect de la vie privée ou à l'image de tiers ;
    • à ne pas créer de blog ou publier de contenu à caractère dégradant, injurieux, menaçant, diffamatoire ou calomnieux à l'égard de qui que ce soit ;
    • à ne pas créer de blog ou publier de contenu de nature raciste, xénophobe, révisionniste ou incitant à la discrimination, à la haine, à la violence à l´égard d´une personne en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa couleur de peau, de son ascendance ou de sa nationalité;
    • à ne pas créer de blog ou publier de contenu de nature pornographique ou obscène. Skynet ne tolère la publication de contenu érotique QUE sur un Blog de la catégorie « +18 » ET à condition qúaucun organe génital ne soit visible;
    • à ne faire aucune publicité pour des offres à caractère sexuel
    • à n´envoyer aucun message de nature publicitaire ou aucune lettre en chaîne sans l´accord préalable des destinataires (spam);
    • à ne diffuser aucun malware, à ne créer aucun profil ou à ne publier aucun message dans l´intention de nuire à l´intégrité de systèmes informatiques et/ou aux données qu´ils contiennent ou dans le but d'accéder frauduleusement à des données confidentielles;
    • à ne pas poster, dans un blog, des messages n'ayant aucun rapport avec le sujet traité par le blog en question et ce dans le seul but d'importuner le Blogueur et/ou ses Visiteurs.
  • 2.2.Graphisme Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les éléments graphiques propres à Proximus ou à la marque Skynet (notamment le header, la bannière et le logo).
  • 2.3.Identification et adresse de contact du blogueur En cas de plainte relative au contenu de votre Blog, Skynet doit pouvoir vous contacter rapidement : si vos coordonnées changent, vous êtes tenus d'en avertir immédiatement Skynet en modifiant votre Compte. Si vous tardez à nous communiquer vos nouvelles coordonnées, les notifications faites à votre ancienne adresse seront réputées valides.
  • 2.4Responsabilité du Blogueur
    • 2.4.1.En tant que Blogueur vous êtes seul responsable du Contenu que vous avez placé dans votre Blog. Ce contenu doit, non seulement être conforme aux principes énoncés dans l'article 2.1. des présentes Conditions d'utilisation mais il doit, également, être régulièrement mis à jour (tout particulièrement lorsqúil comporte des critiques relatives aux activités de tiers).
    • 2.4.2.Vous êtes également responsable, en première ligne, du Contenu placé dans votre Blog par les Visiteurs. Vous devez, par conséquent, surveiller les Contenus placés par vos Visiteurs et veiller à assurer le respect strict des règles définies à l'article 2.1. des présentes Conditions d'utilisation. Si vous souhaitez ne pas prendre de risques, l´outil informatique mis à votre disposition vous permet de ne pas autoriser l´ajout de Contenu par les Visiteurs.

3.Droits, obligations et responsabilité de Skynet

  • 3.1.Proximus s´engage à mettre en æuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose, afin de vous permettre d´utiliser le Service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, Proximus n´offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou sans défaut du Service et quant à l´intégrité des données qúelle héberge dans le cadre du Service.
  • 3.2.En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Service ou de tout autre service ou infrastructure de Proximus, Proximus se réserve le droit de limiter ou d´interrompre l´utilisation du Service, sans préavis et sans qúaucune indemnité ne soit due.
  • 3.3.Proximus se réserve le droit de reproduire, sans obtenir l'accord explicite et préalable des Blogueurs concernés, des extraits du contenu de certains Skynet Blogs sur le portail Skynet.be. Un hyperlien redirigera toujours le lecteur vers le Blog dont le contenu a été reproduit. Proximus peut, à tout moment, sans préavis et sans indemnité, mettre fin à la promotion d'un Blog.
  • 3.4.Proximus n´est en aucun cas responsable envers les Blogueurs ou les Visiteurs pour les dommages causés, en tout ou en partie, par du Contenu fourni par un des Blogueurs ou un Visiteur (tels que des fichiers contenant des bugs, virus ou d´autres causes de dysfonctionnements informatiques ou du Contenu violant les droits de tiers), ou par toute autre manipulation du Service par les Blogueurs, les Visiteurs ou de tiers.
  • 3.5.Proximus se réserve le droit de rendre inaccessible, voire même de supprimer, immédiatement, sans préavis et sans aucune indemnité tout ou partie d'un Blog qui ne respecterait pas (ou dont le titulaire ne respecterait pas) les présentes Conditions d´utilisation, et ce que le Contenu concerné soit ou non protégé par un droit intellectuel.
  • 3.6.Proximus se réserve le droit de bannir du Service les Blogueurs ou Visiteurs qui ne respectent pas les présentes Conditions d´utilisation.
  • 3.7.Proximus se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service, sans qúaucune indemnité ne soit due.

4.Procédure applicable en cas de plainte relative au contenu d'un Blog

  • 4.1.Vous pouvez cliquer, dans le coin inférieur droit du site http://blogs.skynet.be, sur un blog vous semble-t-il illicite ? Faites-le-nous savoir ! si vous désirez nous signaler un blog ou une partie de blog hébergé par Skynet et qui, selon vous, ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation.
    Vous trouverez en outre, sur chaque Skynet Blog, un lien "Blog illicite ?" dans la barre de menu du haut.
  • 4.2.En ce qui concerne votre propre blog, vous êtes tenu de porter immédiatement à la connaissance de Proximus (via le formulaire de Service à la clientèle accessible en ligne : http://www.skynet.be/apropos/contactez-nous ou http://www.skynet.be/over/contacteer/eptica ) toute plainte, revendication ou action de tiers relative au contenu publié sur votre blog et de répondre promptement aux demandes d´information que vous adresserait Proximus.
  • 4.3.Si Proximus estime qúune plainte relative à votre blog est manifestement fondée et/ou si vous tardez à réagir aux notifications et/ou aux demandes d'informations qui vous ont été adressées, Proximus peut décider de faire en sorte que votre Blog ne soit plus directement accessible par le public. Dès ce moment, les Visiteurs n´ont plus accès au Blog que s´ils connaissent ou s'ils ont sauvegardé l´URL correspondante. Le Blog concerné n´est par ailleurs plus repris dans la liste des Dernières mises à jour, dansIndex et dans le Top 30. L'application de cette mesure est notifiée par e-mail au Blogueur.
  • 4.4.Vous vous engagez à supprimer sans délai tout Contenu publié par vous ou par les Visiteurs de votre Blog que Proximus considérerait comme contraire aux présentes Conditions d´utilisation. Vous reconnaissez la validité d'une notification par fax, par courrier postal ordinaire et par e-mail. Vous vous engagez à consulter très régulièrement votre courrier électronique.
  • 4.5.Si la suppression du Contenu litigieux, par le Blogueur, n´intervient pas dans le délai imparti, Proximus peut supprimer la totalité du Blog, sans préavis et sans qúaucune indemnité puisse être réclamée. L'application de cette mesure est notifée par e-mail au Blogueur. Une copie back-up du Blog est conservée et tenue à la disposition des autorités compétentes.
  • 4.6.Si Proximus reçoit une ou plusieurs plaintes relative(s) à un contenu rédigé et/ou diffusé dans une langue autre que le néerlandais, le français, l'allemand ou l'anglais, elle peut prendre la décision de rendre le blog inaccessible au public. Il appartiendra au blogueur de prendre les mesures nécessaires pour permettre à Proximus d'exercer son droit et son devoir légal de contrôle de la légalité du contenu litigieux, notamment en fournissant une traduction de qualité dans une des quatre langues susmentionnées.